CONSEILS JURIDIQUES

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2.- PROTECTION DES DONNÉES

BRENOIL COMBUSTIVEIS – UNIPESSOAL, LDA. se conforme aux lignes directrices de la législation en vigueur en matière de protection des données : la loi organique 3/2018, du 5 décembre, sur la protection des données personnelles et la garantie des droits numériques et le règlement général sur la protection des données 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 et s’engage à assurer l’utilisation et le traitement corrects des données personnelles des utilisateurs.

Vous devez accéder à la politique de confidentialité de BRENOIL COMBUSTIVEIS – UNIPESSOAL, LDA. au lien suivant : www.brenoil.com, pour obtenir des informations sur le traitement de vos données personnelles.

3.- PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE ET INDUSTRIELLE

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4.- RESPONSABILITÉ

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5.- LIENS

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6.- DROIT D’EXCLUSION

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7.- LÉGISLATION APPLICABLE ET JURIDICTION

  • Loi sur les services de la société de l’information et le commerce électronique (LSSICE).
  • Loi organique relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques (LOPDGDD).
  • Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.
  • Loi générale pour la défense des consommateurs et des utilisateurs.